AFOREST Belgium (+32) 81.41.49.00
AFOREST (+33) 3.87.76.41.76- AFOREST Métiers et Certifications (+33) 3.82.44.50.83
AFOREST LUX (+352) 532.619
AFOREST Belgium (+32) 81.41.49.00 AFOREST (+33) 3.87.76.41.76 AFOREST Métiers et Certifications (+33) 3.82.44.50.83 AFOREST LUX (+352) 532.619Votre première inscription à un stage vous confère le statut d'adhérent. Vous recevrez alors toutes les publications d'ouvertures de stage et offres promotionnelles que le groupe AFOREST publie. Il vous sera facturé chaque année le montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale de l’Association.
L’offre de formation et la confirmation de commande tenant lieu de convention de formation sont à nous retourner renseignées et signées pour accord.
La durée de validité de l’offre est de 15 jours à compter de la date de son émission.
Dans tous les cas, et pour assurer au mieux l'enregistrement de vos inscriptions et la gestion de votre dossier, il est nécessaire d'indiquer votre adresse de facturation le cas échéant ainsi que les coordonnées de votre organisme payeur dans le cas où il serait destinataire de la facture totale ou partielle.
L’inscription est possible jusqu’à la veille (jour ouvré) du démarrage de la formation.
Environ 8 à 15 jours avant le démarrage de l'action, nous vous adressons une convocation, ainsi qu'un plan d'accès (sauf cas d'annulation).
AFOREST peut être amenée à reporter, voire annuler une formation ou encore proposer d'autres solutions en cas d'un nombre insuffisant de participants afin de garantir la qualité pédagogique de ses formations.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
La contractualisation est effective dès la réception de la confirmation de commande validée.
Les formations du groupe AFOREST font l'objet d'une convention ponctuelle (cf. article L6313-1 du Code du travail).
La planification des actions est une garantie de la qualité pédagogique d'une session de formation.
Aussi, toute annulation ou report a une répercussion sur le bon déroulement de l'action de formation.
Nous vous invitons donc à nous informer de tout changement pouvant intervenir afin de trouver la meilleure réponse.
En cas de report ou d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation, le groupe AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 30% du prix prévu.
En cas de report ou d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 8 jours ouvrables avant le début de la formation, le groupe AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 80% du prix prévu.
En cas de report ou d'annulation intervenant le jour même, le groupe AFOREST se réserve la possibilité de facturer un dédit forfaitaire de 100% du prix prévu. Il en est de même pour toute absence pendant la durée du stage.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que ces dédits ne peuvent être imputés sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
L'accès à nos centres vous sera facilité par l'envoi d'un plan en même temps que la convocation au stage
Le groupe AFOREST reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception et de la formation (documents, logiciels, réalisations pédagogiques…).
Aucune personne morale ou physique ne pourra faire usage sous quelle que forme que ce soit des documents logiciels et matériels pédagogiques des actions de formation dont le groupe AFOREST assure le développement.
Pour toute action, le groupe AFOREST refacture les frais de déplacements, d ’ hébergement et de restauration dont le détail est énoncé dans l’offre.
Nos prix s'entendent Hors Taxes* et couvrent, sauf indication contraire, les frais pédagogiques. Le coût du stage ne comprend ni la documentation pédagogique ni les frais d’hébergement, de restauration ou de déplacements. Ces derniers font l'objet d'une facture séparée lorsque le groupe AFOREST se charge de la réservation des repas stagiaires.
Nos prix sont indiqués en Euros Hors Taxes* par stagiaire, par jour, par jour groupe, prix par heure groupe.
Le montant des factures correspond à celui précisé dans l’offre de formation + TVA, quel que soit le financeur*.
*Seule la structure AFOREST Métiers et Certifications facture en Net de Taxe.
Pour les cycles courts, d’un à quinze jours, la facture est émise à l'issue du stage. Pour les cycles longs, le paiement est fractionné et chaque fin de trimestre donne lieu à l'émission d'une facture correspondant au réel des heures effectuées.
Les factures doivent être réglées par chèque bancaire ou virement libellé à l'ordre d'AFOREST. Le groupe AFOREST n'accepte ni lettre de change ni billet à ordre ; l'échéance de paiement est indiquée sur chacune des factures.
Un support de cours peut être remis à chaque participant. Certaines formations peuvent nécessiter la remise de documentations particulières qui feront l'objet d'une facturation annexe.
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation (par exemple en cas d’absence du stagiaire), le reliquat sera facturé au client.
Si le groupe AFOREST n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cas où un client passerait une commande au groupe AFOREST, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le groupe AFOREST pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à AFOREST en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’AFOREST pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut s’opposer à une telle communication des informationsle concernant ou exercer à tout momentses droits d’accès et de rectification en écrivant au Siège à l'adresse :
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